1. La comptabilité du régisseur de recettes
a) Comptabilité deniers
> Les règles générales
L’article R.1617-16 du Code général des collectivités territoriales définit la forme de la comptabilité à laquelle sont astreints les régisseurs de recettes.
La comptabilité des régies de recettes est tenue selon la méthode de la partie double : chaque opération fait fonctionner un ou plusieurs comptes en débit et un ou plusieurs comptes en crédit.
Elle doit retracer toutes les recettes que le régisseur est habilité à encaisser par l’acte constitutif de la régie.
Le...
2. La comptabilité en valeurs inactives du régisseur
3. Suivi des biens détenus et vendus par un régisseur (valeurs inactives)
4. La comptabilité du comptable assignataire des recettes
5. La comptabilité du comptable assignataire des dépenses