La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 416 - 15 février 2011

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Peut-on imaginer une cité sensible sans centre social ? À l'heure où la cohésion sociale s'impose comme une urgence, un tel scénario achèverait de décrédibiliser l'action publique de proximité. Mais le...

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Conflits d'intérêts : ce qui va changer
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a rendu son rapport fin janvier. Elle prône « l'élaboration d'une véritable stratégie de prévention ». Les hauts...

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Un an de contentieux de marchés publics
En matière de marchés publics, 2010 a été marquée par une abondante jurisprudence précisant les conditions d'utilisation des référés contractuels et précontractuels. Cette année a aussi donné l'occasion...

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Un cadeau immobilier illégal pour l'AFPA
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé le transfert à l'AFPA, à titre gratuit et en pleine propriété, des biens appartenant à l'État et mis à sa disposition dans le cadre de...

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Une voie étroite pour le pouvoir de police
Comment concilier le pouvoir de police du maire en matière de circulation quand sa décision perturbe la circulation dans une commune voisine ? Un cas récent permet d'aborder une construction jurisprudentielle...

Cahier RH - Actus statutaires
Éducateurs sportifs : un rôle plus pédagogique
Après le report de l'examen des décrets sur la réforme des CAP et CTP, le dernier Conseil sup' s'est attaqué à la réforme de la catégorie B concernant les éducateurs des APS.

Cahier RH - Statut
Protection sociale : le décret en détail
Le 22 décembre 2010, le CSFPT examinait et approuvait le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents...

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Un temps de trajet est un temps de travail
Défini comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur », le temps de travail laisse cependant place à des interprétations. C'est notamment le cas du temps de trajet...

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La désobéissance, au fondement de la démocratie ?
Les actes de désobéissance civile se multiplient, et pourtant la sanction tombe rarement. Voilà l'occasoin de souligner le lien qui unit démocratie et désobéissance.

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« Il faut continuer à manger et à nager ensemble »
Comment gérer les difficultés liées aux exigences religieuses dans la vie locale ? Dans son dernier ouvrage, l'anthropologue Dounia Bouzar propose des solutions concrètes à des situations particulières...

La lettre numérique
Saint-Priest investit dans la santé et la sécurité au travail
« Sécurité et santé au travail » était le thème de la journée d'information  organisée fin 2010 par la Ville de Saint-Priest (69) pour son personnel. Une réponse au malaise au travail ressenti aussi par...

Leader
« L'ouverture des frontières sera le combat humain du XXIe siècle »
Catherine Wihtol de Wenden est politologue, directrice de recherche CNRS au CERI (Centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po). Elle vient de publier La question migratoire au XXIe...

Management - Interview
« Travailler mieux » : une proposition réaliste
Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, est l'auteur d'un ouvrage intitulé "Travailler mieux pour vivre plus", qui propose aux salariés de rester acteurs de leur...

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Formation : un bon plan est un plan organisé
L'élaboration d'un plan de formation n'est pas qu'un exercice technique, même si cet aspect doit être maîtrisé. Il doit servir de référence managériale aux dirigeants territoriaux et être un outil d'aide...

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Entretien professionnel : êtes-vous prêt ?
Vous souhaitez que votre collectivité abandonne la désuète notation des agents pour passer à l'entretien professionnel ? Parfois, vous pratiquez déjà l'entretien pour accompagner la notation ? Vous attendiez...

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Comment manager les personnalités difficiles ?
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Améliorons de manière simple le confort des espaces publics
Plus besoin désormais de lourds travaux pour modifier l'espace public. Des modifications légères et provisoires permettent de tester de nouveaux usages, et de les pérenniser si les citoyens s'y retrouvent...

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Métropoles, des propositions pour espérer
Le débat n'a pas eu lieu. Alors que tout le monde attendait beaucoup de l'énorme travail de réflexion et de consultation mené par le comité Balladur, le moins que l'on puisse dire est que la montagne...

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Décharge de fontion : il faut changer le système
Les textes sur la décharge de fonction ont montré leurs limites. Trop faciles à contourner, ils permettent tous les arbitraires et toutes les humiliations. Il est temps de les réformer, c'est une question...

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La rénovation urbaine passe en seconde
Ardemment souhaité par les élus, le Programme national de rénovation urbaine 2 a été annoncé par le gouvernement. Il concernera moins de quartiers, élargira sa cible aux copropriétés et aux centres anciens...