Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 126 - 01 février 2011

Dette - Trésorerie
Communication obligatoire pour les emprunts structurés  - réf. 59/T
L'arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d'une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile...

Fiscalité et concours de l'Etat
Loi de finances 2011 : les mesures affectant les collectivités  - réf. 109/E
La loi de finances pour 2011 du 28 décembre 2010 prévoit le gel en valeur des concours de l'État aux collectivités territoriales, prend en compte les effets de la réforme de la TP et met l'accent...

L'actualité financière
Une rigueur managée  - réf. 1-2
Au contraire des deux crises précédentes (1993 et 2000) qui avaient été violentes mais brèves, la crise actuelle s'installe dans la durée. D'autant que l'État a ajouté deux handicaps supplémentaires :...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le bail emphytéotique administratif  - réf. 64/M
Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de 99 ans maximum. Une collectivité peut utiliser le BEA pour acquérir...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les concessions d'aménagement : entre marchés et concessions  - réf. 63/M
En dépit des insistances communautaires et des adaptations auxquelles a procédé le gouvernement français (notamment au gré des modifications de l'article L.300-4 du Code de l'urbanisme), la concession...