Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > III • Vote des taux

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III • Les régies d’avances et de recettes

E - Le contrôle des régies

 

Les régisseurs sont soumis aux contrôles :

- du comptable assignataire ;

- de l’ordonnateur auprès duquel ils sont placés ;

- des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable assignataire et l’ordonnateur.

 

Ces contrôles sont de deux types : administratif et comptable.

 

1. Le contrôle administratif

 

Les régies font l’objet de mesures de surveillance d’ordre administratif à l’échelon local par l’ordonnateur et le comptable.

 

a) Le contrôle exercé par l’ordonnateur

 

L’ordonnateur constitue un dossier pour chaque régie, dans...

2. Le contrôle comptable des régies

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