Les régisseurs sont soumis aux contrôles :
- du comptable assignataire ;
- de l’ordonnateur auprès duquel ils sont placés ;
- des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable assignataire et l’ordonnateur.
Ces contrôles sont de deux types : administratif et comptable.
1. Le contrôle administratif
Les régies font l’objet de mesures de surveillance d’ordre administratif à l’échelon local par l’ordonnateur et le comptable.
a) Le contrôle exercé par l’ordonnateur
L’ordonnateur constitue un dossier pour chaque régie, dans...
2. Le contrôle comptable des régies