consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

V • Les commissions consultatives

C - Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

 

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.


 

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) est créé par l’article 81 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le CDCA est issu de la fusion du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA). Il a pour objectif de renforcer la participation des usagers et de leurs proches à l’élaboration ainsi qu’au suivi des...

1. Compétences

2. Une instance départementale de consultation

3. Composition du CDCA

4. La question de l’accessibilité au sein des CDCA

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