consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

[E3] Questions au gouvernement depuis la circulaire du 28 avril 2017 : Équipage mixte : agents de police municipale et ASVP ?

 

Régulièrement, le ministre de l’Intérieur est sollicité par des parlementaires qui expriment les difficultés rencontrées par les ASVP quant à leurs compétences d’attribution et leur cadre d’emplois.

Les questions-réponses depuis la parution de la circulaire du 28 avril 2017 font l’objet de fiches sur les différents thèmes pour lesquels les parlementaires souhaitent voir évoluer les moyens et le statut des ASVP (NOR : INTD1701897C).

>> La question de l’armement...

1. Nécessité locale de constituer des équipages mixtes : ASVP et agents de police municipale

2. Quels véhicules de la commune à l’usage des ASVP ?

3. Mise en perspective


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés