Bâtiment - Patrimoine - Energie
Les régimes particuliers des biens immobiliers communaux
- réf. 01/81 Les biens immobiliers de la commune se répartissent entre le domaine public (inaliénable) et le domaine privé. Ce dernier comprend tous les biens qui, propriétés de la collectivité, ne sont pas affectés...
Bâtiment - Patrimoine - Energie
RT 2012 : les nouvelles exigences
- réf. 01/80 Comme les précédentes réglementations thermiques, la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation...
Eau et Assainissement
Autosurveillance des réseaux et des stations (3) : les prescriptions spécifiques
- réf. 03/73 L'autosurveillance des systèmes d'assainissement repose sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage. C'est l'arrêté du 22 juin 2007 qui a précisé les modalités de cette autosurveillance.Une première fi...
Sports - Loisirs - Culture
La responsabilité de la commune et les nuisances dues à une fête locale
- réf. 11/37 Les fêtes, spectacles et manifestations animent les villes et villages. Ils exigent, pour leur déroulement, le respect de règles particulières communes à tous les organisateurs maisparfois propres à chaque...
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