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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 194 - 08 septembre 2010

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A l'essai
Portage foncier et bail emphytéotique au service du logement aidé
Créé fin 2003, l'établissement public foncier de Haute-Savoieassure deux principales missions : le portage foncier et le conseil pour toute problématique foncière. Concentrant 60 % de sa capacité d'intervention...

Compétences
Utiliser les réseaux sociaux professionnels
Incontournables ! Les réseaux sociaux existent depuis bienlongtemps (Rotary et Lion'Club, association d'anciens de toutessortes...), mais Internet en a démultiplié les possibilités. Ils sont devenus incontournables...

Dossier
Propreté urbaine : quoi de neuf ?
Au millénaire dernier, certains rêvaient de mettre les villes à lacampagne pour améliorer la qualité de la vie. Aujourd'hui, l'objectif est de mieux vivre la ville, d'organiser le partage des espaces...

Idées
Une ville durable pour tous
Edito écrit par Marcel Belliot.
Sous le titre « Ville durable, ville désirée, un projet à partager», Rennes accueillera en octobre prochain la 31e Rencontre nationale des agences d'urbanisme. Relativement...

Initiative
Crues : le SISA opte pour un réseau satellitaire d'alerte
Le Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents (SISA), créé en 1997 et composé de quatorze communes des Alpes-Maritimes, a pour mission de lutter contre les inondations. Il a élaboré un système...

Initiative
Rennes : objectif « BBC pour tous » en 2012
Rennes Métropole a engagé la démarche « BBC pour tous en2012 » qui vise à mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail pour diminuer les surcoûts de la construction. Les premiers permis de construire...

Innovation
Loïlyse : un pilote pour éliminer les xénobiotiques
Après deux mois de tests, le pilote industriel Loïlyse donne desrésultats très positifs, selon la société toulousaine Loïra.L'abattement est total en quelques minutes et sans créer desous-produits nocifs...

Marchés publics
Électricité : vers une mise en concurrence obligatoire
Chronique d'une mort annoncée. Le projet de loi sur la nouvelleorganisation du marché de l'électricité prévoit la fin des tarifsréglementés pour tous les consommateurs gros et moyens. Dès 2016, les entités...

Marchés publics
Un groupement d'administrations peut faire acte de candidature
Un pouvoir adjudicateur ne peut pas d'emblée, sans procéder à un examen particulier de la situation, exclure une collectivité publique d'un appel d'offres. Restreindre par trop la notion d'opérateur économique...

Portrait
Cédric d'Império : L'esprit d'initiative
Recruté pour structurer le syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas, Cédric d'Império a, en une décennie, rempli son objectif avec une efficacité qui fait la part...

Réglementation
Le maire et l'éclairage public
Il n'y a pas de présentation complète et claire de la situationjuridique de l'éclairage public par les communes. En effet,l'éclairage des voies publiques n'est pas expressément citéparmi les dépenses...

Réglementation
Taxe sur les boues d'épuration : l'administration fiscale précise le dispositif
Depuis 2010, la taxe instituée par la loi sur l'eau de 2006 et destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles doit faire l'objet...

Réseaux
Branchements et compteurs d'eau : la réglementation favorise la modernisation
Avec l'obligation d'un seuil limité à 10 μg/l pour le plomb en 2013, la réhabilitation et le renouvellement des branchements est en cours. Chaque service s'est donc interrogé sur l'opportunité d'un...

Statut
L'assermentation, un rituel encadré
L'assermentation des personnels revêt un caractère obligatoire dans certains cas.

Statut
Le devoir de réserve aujourd'hui
Distincte du secret professionnel, l'obligation de réserve n'apparaît pas expressément dans le statut général des fonctionnaires : elle est en effet d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif...

Statut
Promotion des agents : le respect des critères démographiques
Par trois décisions intervenues le même jour, le Conseil d'Étatrappelle aux communes que le respect des critères démographiques posés par le décret du 30 décembre 1987modifié prime sur la volonté de promouvoir...

Urbanisme
Manifeste pour une centralité suburbaine
Les villes du futur vont devoir tourner la page de la croissance quantitative et de l'étalement urbain aux dépens d'un territoire rural qui serait uniquement passif. La complémentarité entre un tissu...

Voirie
Les politiques d'entretien des voies communales
Les voiries urbaines totalisent un linéaire de quelque 500 000 km en France. Leur entretien représente, pour les communes, un enjeu fort compte tenu des conséquences qui peuvent découler de l'état des...