consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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VII • La citoyenneté et le processus électoral

Références juridiques

 

Références
Articles 71, 72 et 73 de la loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005
Articles L.57-1, L.62-2 et L.72-1 du Code électoral
Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes ­handicapées


 

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