1. Article 21 - Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information
L’accès au processus électoral commence d’abord par l’accès aux informations et communications. La convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) demande aux pays signataires de prendre toutes les mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres...
2. Rapport parlementaire sur l’accessibilité électorale
3. Rapport du Défenseur des droits sur l’accès au vote des personnes handicapées