consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VII • La citoyenneté et le processus électoral

D - Des recommandations

 

1. Article 21 - Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information

 

L’accès au processus électoral commence d’abord par l’accès aux informations et communications. La convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) demande aux pays signataires de prendre toutes les mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres...

2. Rapport parlementaire sur l’accessibilité électorale

3. Rapport du Défenseur des droits sur l’accès au vote des personnes handicapées

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés