La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 406 - 01 septembre 2010

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A la une
Sécurité : le maire est le vrai patron
Faut-il sanctionner les maires « coupables » de mauvais résultats en matière de sécurité publique. La polémique lancée cet été par Christian Estrosi souligne le paradoxe : à des maires qui ont considérablement...

Alerte
Droit de préemption urbain : place à la réalité
Aux termes d'un retentissant revirement de jurisprudence, le Conseil d'État a cessé d'exiger que le titulaire du droit de préemption urbain fonde son usage sur un projet d'intérêt général précis, n'exigeant...

Alerte
Mutualisation : l'action sociale aussi !
Les collectivités peuvent désormais mutualiser leurs interventions dans le domaine social et médico-social. La loi leur offre des outils souples et adaptés, qui leur facilitent la tâche. Reste à savoir...

Alerte
Urbanisme commercial : liquidation totale avant travaux !
Constatant les dérives rendues possibles par la pourtant récente loi de modernisation de l'économie, le législateur a décidé de réformer profondément e droit de l'urbanisme commercial. Le projet de loi...

Cahier RH - Actus statutaires
Dialogue social : quelles avancées pour la FPT ?
La loi du 5 juillet 2010 tend principalement à favoriser et renforcer le dialogue social en élargissant son accès aux organisations syndicales et en améliorant les dispositions régissant les organismes...

Cahier RH - Carrière
Sanction : une liberté fondamentale
En matière disciplinaire, contrairement au droit pénal, l'autorité territoriale demeure libre de l'engagement ou non de poursuites à l'encontre des agents publics coupables de fautes disciplinaires. Cette...

Cahier RH - Statut
Des primes repeintes du plafond au plancher
Le Conseil d'État vient de juger que le principe de parité interdit aux collectivités d'adopter un régime indemnitaire plus favorable que celui qui existe pour les agents de l'État mais qu'en revanche,...

Contentieux
Mulhouse : le SIVOM obtient gain de cause
Huit ans de procédure ont opposé la branche française du groupe d'ingénierie américain Jacobs au Sivom de l'agglomération mulhousienne concernant une usine d'incinération. Le tribunal administratif de...

Développement économique
Développement économique : ainsi fond le fonds en Poitou-Charentes
En 2003, la région Poitou-Charentes investissait dans un fonds commun de placement à risque (FCPR) destiné à accompagner le financement des entreprises innovantes du Grand Ouest. Cinq ans plus tard, estimant...

Idées
L'innovation sociale : une réponse à la crise ?
La politique advient quand les « incompétents » s'avisent qu'eux aussi savent penser à l'avenir » : cette pensée de Jacques Rancière trouverait bien sa place en exergue de ce manuel de Design des politiques...

Interview
Jean-Yves Pineau : le dialogue rural-urbain est indispensable !
L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural. Entre étalement urbain, artificialisation des terres, besoins de services et d'infrastructures...

Leader
Emile Blessig : ne délégitimons pas les démarches de coopération entre territoires
Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays...

Management - Anticiper
Quel contrat pour la génération Y ?
Les collectivités ont vu arriver dans le rang les représentants de la génération Y. Les caractéristiques et habitudes de travail de ces jeunes agents déboussolent souvent leur hiérarchie : pourtant, parvenir...

Management - Interview
Philippe Laurent : chacun est acteur de son bonheur au travail
Dans "Le bonheur au travail, partition pour une fourmi", Philippe Laurent, philosophe de formation et coach individuel en entreprise, s'adresse à tous ceux et celles qui, managers ou salariés, cherchent...

Management - Opinion
Pourquoi faire encore de la GPEC ?
La réforme des retraites nous rappelle tout l'intérêt d'investir de l'énergie et des moyens dans la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences performante. Si elle nous oblige...

Management - Tribune
Un regard qui porte
L'aventure est à la portée de tous. Mais pour aller au bout du voyage, il faut accepter de prendre des risques : c'est ce qui distingue l'aventure de la vie ordinaire.

Repères
Lyon, Copenhague : leçons sur l'espace public
L'espace public n'est pas un supplément d'âme, un thème spécifi que que l'on pourrait embrasser ou non. Il est d'abord le lieu de vie de la majorité des humains et celui où s'exercent des fonctions. Il...

Social
Action sociale : la dérive des continents
À ma gauche, des départements de plus en plus confinés dans un rôle de guichet d'action sociale, et qui doivent adopter des logiques de traitement industrielles des dossiers de prestation. À ma droite,...

Tribune libre
Vous avez dit service civique ?
L'État, pour montrer qu'il avait compris la crise des jeunes, notamment ceux des quartiers défavorisés qui ont déserté le système scolaire, a cru bon de suspendre le « service militaire », contesté par...