Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > III • Vote des taux > B - Le vote des taux des EPCI

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

III • Vote des taux

B - Le vote des taux des EPCI

 

Les nouvelles règles applicables au vote des taux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre introduisent des taux de référence des différentes taxes qui constituent le point de départ du vote des taux depuis 2011.

 

1. Le calcul des taux de référence des taxes directes

 

Le taux de référence de CFE est le taux qui a été appliqué en 2010 pour la CFE aux entreprises sur le territoire de l’EPCI.

 

Pour les autres taxes, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et...

2. Les règles de fixation des taux des EPCI à FPU

3. La fixation du taux de TEOM des EPCI

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés