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Au sommaire du n° 256 de juin-juillet 2023

Sommaire

Actus
- Pouvoirs du maire : prévention des feux de forêt, que peut faire le maire ?
- Probité : Transparence de la vie publique, toujours des trous dans la raquette
- Démocratie locale : les référents déontologues des élus locaux, c'est maintenant !
- Industrie verte : l'efficacité des motifs d'exclusion
de la commande publique en question

Textes officiels
- JO 2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
- Aménagement : préparation des stationnements
estivaux des gens du voyage
- Sécurité publique : la loi Jeux olympiques et paralympiques 2024 est publiée
- Aménagement : la phase 2 du plan Action coeur
de ville se prépare

Jurisprudence
- Contentieux : régularisation d'une autorisation d'urbanisme
- Poursuites pénales : la protection fonctionnelle indue,
un détournement de fonds publics
- Télécommunications : occupation provisoire du domaine
public pour des travaux
- Aménagement : la prise en compte du schéma de cohérence territoriale sur le littoral

Réponses ministérielles
- Temps de travail : pour la mise en place des 1 607 heures, le gouvernement va-t-il obliger les communes à tenir compte de la pénibilité ?
- Police municipale : le gouvernement reviendra-t-il sur le nouveau régime juridique des brigades cynophiles ?
- Solidarité : quelles aides pour les petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés ukrainiens ?
- Urbanisme : comment faciliter la procédure d'astreinte administrative en cas de constructions illégales ?

Dossier
L'impact de la réforme des retraites pour les agents territoriaux

Question/réponse
L'intelligence artificielle pourrait-elle permettre
aux collectivités d'anticiper de nouveaux services ?

Médicosocial
- Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales
- Ériger un Ehpad en établissement public autonome
- Organiser les délégations dans un établissement public médicosocial

Éthique publique
- Comment se préparer à une audition pénale
- Organiser sa formation à la compliance

Urbanisme
- Le contentieux de l'urbanisme au régime sec
- Les usages dans la gestion des sites et sols pollués
- Les actions en démolition des constructions illégales
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales

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Les cahiers juridiques numéro 256 (Juin-juillet 2023)

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