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Au sommaire du n° 220 de juin-juillet 2023

Article du numéro 220 - 20 juin 2023

Sommaire

Actualités
- Infrastructure et déploiement numérique
- Pour une commande publique plus verte
- Renouvellement urbain et achat public
- Zéro artificialisation nette
- Billet : ne pas mettre la charrue avant les boeufs
- Modifications apportées au régime juridique des exclusions des marchés publics
- Recensement des marchés

Jurisprudence
- Pratique anticoncurrentielle et action quasi délictuelle : quelle prescription ?
- Sélection des offres et procédure avec négociation
- Pratiques anticoncurrentielles et point de départ de la prescription

Réponses ministérielles
- Dispositions destinées à favoriser l'accès des petites
et moyennes entreprises à la commande publique
- Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'assistance technique peut-elle être qualifiée d'activité d'intérêt général, permettant à une collectivité actionnaire d'en confier la réalisation à une société publique locale ?
- Impact de la hausse du taux du livret A pour les collectivités ayant contracté des prêts à taux variables indexés sur ce dernier

Analyse
Mettre en place une clause de révision de prix

Fiche pratique
Le recours à l'appel d'offres restreint

Initiative
La collectivité de Corse rend publique la programmation
de ses achats pour 2023

Retour terrain
Vite fait mal fait

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