Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le recensement des chemins ruraux

Article du numéro 248 - 17 avril 2023   - Réf. 157/14

Immobilier - Urbanisme

La loi 3DS du 21 février 2022 a modifié le régime des chemins ruraux. Dans ce cadre, le législateur a jugé bon d'en permettre le recensement.
Un décret du 26 décembre 2022 a précisé les termes de la procédure visant à établir un tableau récapitulatif. L'arrêté publié en février 2023 précise le contenu de ce tableau de recensement.

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