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Au sommaire du n° 254 d'avril 2023

Article du numéro 254 - 18 avril 2023

Sommaire

ACTUS
- Marchés publics : projet de loi Industrie verte : quelle
place pour la commande publique ?
- Transparence de la vie publique : vers un acte 2 de la déontologie ?
- Commande publique : confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes
- Santé au travail : pesticides, un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle

TEXTES OFFICIELS
- Transition écologique : la loi sur les énergies
renouvelables est publiée
- Commande publique : rénovation énergétique : le tiers
financement est expérimenté
- Aménagement : toilettage des destinations et sous-destinations en urbanisme
- Commande publique : le régime d'exclusion des candidats aux marchés est modifié

JURISPRUDENCE
- Pouvoirs du maire : restreindre l'accès des familles de délinquants aux aides sociales
- Ressources humaines : entretien professionnel des agents territoriaux, mode d'emploi
- Contentieux : constat de carence en logements
sociaux par arrêté préfectoral
- Commande publique : les clauses illicites divisibles
des contrats

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
- Sécurité : où en est la définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux ?
- Urbanisme : une collectivité peut-elle refuser un projet de lotissement à cause de travaux nécessaires sur le réseau d'eau potable ?
- Quand la décision a été prise d'éteindre l'éclairage public, la responsabilité pénale des maires pourrait-elle être recherchée en cas d'accident ?
- Énergie : où en est la cartographie des « zones favorables à l'éolien » ?

DOSSIER
Commande publique : que faire quand le titulaire du contrat est défaillant ?

QUESTION-RÉPONSE
Quel est le rôle du plan communal de sauvegarde dans la gestion de crise ?

CAHIERS THÉMATIQUES
URBANISME
- La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ?
- Les pièges à éviter lors de l'instruction des demandes
d'autorisation
- Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
- Le bruit dans les documents de planification

ÉTHIQUE PUBLIQUE
- Prendre la compliance au sérieux !
- Prévenir les risques dans les structures publiques

AGENTS PUBLICS
- Le jour de carence dans la fonction publique territoriale
- L'activité accessoire au secours du transport scolaire
- Les décharges d'activité de service

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