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Au sommaire du n° 218 d'avril 2023

Article du numéro 218 - 18 avril 2023

Sommaire

ACTUS
- Le recours au paiement différé autorisé
- Concessions de plage et érosion littorale
- Offre anormalement basse : rappel du pouvoir du juge du référé précontractuel
- Accès aux données sur les marchés publics
- Billet : l'achat public peut-il susciter des vocations ?
- Plan Eau

JURISPRUDENCE
- La modification du contrat en cours d'exécution
- Manquement au principe d'impartialité
- Marché de substitution : avant de faire payer le contractant défaillant, il faut le laisser s'exprimer

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
- Règles applicables à la cession d'un contrat de sous-concession de lot de plages, confié par une commune
- Précision sur le pouvoir de résiliation de l'acheteur public en matière d'accord-cadre à bons de commande
- Une commune ayant lancé un appel à projets peut-elle modifier le calendrier de dépôt des offres ?
- Marché public : le calcul du seuil de modification de faible montant du prix doit-il prendre en compte les avenants liés à l'imprévision ?

ANALYSE
Certificat d'économie d'énergie, une place à trouver dans la commande publique

FICHE PRATIQUE
Le développement durable, nouvelle pierre angulaire de la commande publique

INITIATIVE
La région Occitanie poursuit un vaste plan en faveur du bio

RETOUR TERRAIN
Gré à gré de votre plein gré

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