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Au sommaire du n° 217 de mars 2023

Article du numéro 217 - 20 mars 2023

Sommaire

ACTUALITÉS

- Contrats de performance énergétique : le tiers-financement expérimenté pendant 5 ans- Résiliation et notification tardive de l'ordre de service de démarrage des travaux
- AFIT France, le changement dans la continuité
- Un guide sur l'élaboration des Spaser
- Champ d'application du recours "Tarn-et-Garonne"
- Billet - L'acheteur, un rôle aux multiples casquettes

JURISPRUDENCE
- Décompte de liquidation : la computation des délais
- Justification du recours à la procédure de négociation
- Annulation du marché et candidat irrégulièrement évincé
- Prestations supplémentaires de sous-traitance : le maître d'ouvrage peut engager sa responsabilité

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
- Précision sur le champ d'application de la prise illégale d'intérêts
- Une commune peut-elle refuser l'augmentation qui lui est imposée et résilier un marché à bons de commande ?
- Absence de dispositif légal ou réglementaire encadrant
le remboursement anticipé des prêts souscrits par les collectivités locales
- Quelle prise en compte des effets de l'inflation sur le service public de restauration scolaire ?

ANALYSE
La nouvelle place de l'économie circulaire dans la commande publique

FICHE PRATIQUE
Portée de l'obligation de reprise du personnel dans le cadre des marchés publics

INITIATIVE
Hauts-de-Seine, Yvelines : une cellule de contact pour faciliter l'accès à la commande publique des PME/TPE

RETOUR TERRAIN
Esthète et acheteur public

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