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Au sommaire du n° 253 de mars 2023

Article du numéro 253 - 20 mars 2023

Sommaire

ACTUS
État civil - Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?
Marchés publics - La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d'offres des collectivités
Femmes-hommes - Les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics
Contentieux - « Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation

TEXTES OFFICIELS
Financement - Les règles du Fonds national des aides à la pierre évoluent
Aménagement - Le recensement des chemins ruraux peut commencer
Risques naturels - Retrait-gonflement des sols : l'ordonnance est enfin parue
Logement - Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent

JURISPRUDENCE
Urbanisme - L'office du juge face à un projet qui se dit « innovant »
Statut - Indemnités de rupture conventionnelle exonérées
Planification - Éolien : les Hauts-de-France contraints de se justifier
Planification - Annulation d'une charte de l'urbanisme et du cadre de vie

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Déchets - Quelles mesures seront prises pour une mise en œuvre « réaliste » de la REP de la filière du bâtiment ?
Aménagement - Peut-on retirer les pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU ?
Budget - Comment favoriser la formation des agents en minimisant le coût pour les communes ?
Achat public - Une commune peut-elle refuser l'augmentation qui lui est imposée et résilier un marché à bons de commande ?

DOSSIER
Eau potable : les collectivités en première ligne

QUESTION/RÉPONSE
Quelles dépenses des collectivités sont subventionnables par les fonds européens ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Déchets

- Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
- Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages ?
- Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
Aménagement urbain
- Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité
- Zones à trafic limité : moyens et modalités de contrôle

Éthique publique
- Prévenir les risques au sein des associations
- Prévenir les risques au sein des EPL

Climat
- La préservation de l'environnement s'impose aux marchés publics
- La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d'exemplarité

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