Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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ACTUS État civil - Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ? Marchés publics - La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d'offres des collectivités Femmes-hommes - Les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics Contentieux - « Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation
TEXTES OFFICIELS Financement - Les règles du Fonds national des aides à la pierre évoluent Aménagement - Le recensement des chemins ruraux peut commencer Risques naturels - Retrait-gonflement des sols : l'ordonnance est enfin parue Logement - Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent
JURISPRUDENCE Urbanisme - L'office du juge face à un projet qui se dit « innovant » Statut - Indemnités de rupture conventionnelle exonérées Planification - Éolien : les Hauts-de-France contraints de se justifier Planification - Annulation d'une charte de l'urbanisme et du cadre de vie
RÉPONSES MINISTÉRIELLES Déchets - Quelles mesures seront prises pour une mise en œuvre « réaliste » de la REP de la filière du bâtiment ? Aménagement - Peut-on retirer les pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU ? Budget - Comment favoriser la formation des agents en minimisant le coût pour les communes ? Achat public - Une commune peut-elle refuser l'augmentation qui lui est imposée et résilier un marché à bons de commande ?
DOSSIER Eau potable : les collectivités en première ligne
QUESTION/RÉPONSE Quelles dépenses des collectivités sont subventionnables par les fonds européens ?
CAHIERS THÉMATIQUES Déchets - Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative - Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages ? - Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub » Aménagement urbain - Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité - Zones à trafic limité : moyens et modalités de contrôle
Éthique publique - Prévenir les risques au sein des associations - Prévenir les risques au sein des EPL
Climat - La préservation de l'environnement s'impose aux marchés publics - La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d'exemplarité
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