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Jurisprudence de la décharge de fonction (2)

Statut du Personnel

À la suite de la première fiche consacrée à la jurisprudence relative aux décharges de fonctions des emplois fonctionnels des collectivités (réf. 175/06), nous détaillerons ici les motivations reconnues comme valables ou au contraire désavouées par les tribunaux dans ce domaine.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 247 (Mars 2023)

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