Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Plan communal de sauvegarde (1) : organiser un exercice, pourquoi ?

Article du numéro 245 - 09 janvier 2023   - Réf. 114/01

Sécurité/Police

Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 est venu préciser les modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Les trois fiches que nous consacrons à ce sujet présentent à la fois les obligations légales et les modalités pratiques que les collectivités peuvent mettre en œuvre pour s'assurer
de l'efficacité de ces exercices.

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