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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 252 de février 2023

Article du numéro 252 - 20 février 2023

Sommaire

Actus
Achat public - Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités
Droit souple - Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge
Légistique - Le Sénat veut mettre fin à l'addiction aux normes
Commande publique - Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation

Textes officiels
Financement - Le déploiement du fonds vert expliqué
Énergies renouvelables - Une instruction vise à concilier
patrimoine et panneaux solaires
Aménagement - Une loi limite l'engrillagement des espaces naturels
Sécurité publique - Publication de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

Jurisprudence
Hébergement d'urgence - L'État condamné à rembourser un département
Transports scolaires - Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis
Voirie - Refus d'indemniser l'absence de déneigement d'un chemin rural
Énergies renouvelables - Éolien : le Conseil d'État rejette un recours contre une instruction

Réponses ministérielles
Mandat - Quels moyens légaux permettent de remplacer un conseiller communautaire qui ne veut plus défendre les intérêts de sa commune ?
Métier - Comment rendre plus attractif le métier de chauffeur de bus dans le secteur scolaire ?
Domaine public - Si une commune confie l'exploitation de son espace skiable à un tiers, peut-elle elle-même y autoriser l'implantation de bars et de restaurants ?
Financement - De quelle façon compenser l'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale ?

Dossier
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires
publics

Question/réponse
Quels sont les recours des collectivités
face aux carences financières de l'État
sur le numérique éducatif ?

Cahiers thématiques
Éthique publique
- Recueil des signalements et protection du lanceur d'alerte
- Connaître les règles de cumul d'activités
- Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022

Transition écologique
- Les emballages plastique à usage unique plus encadrés
- Certificats d'économies d'énergie : cinquième période
- Mettre en œuvre le dispositif Éco-énergie tertiaire
- S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette

Code minier
- Tout savoir sur la réforme du code minier
La géothermie fait sa mue

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