Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Actus Achat public - Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités Droit souple - Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge Légistique - Le Sénat veut mettre fin à l'addiction aux normes Commande publique - Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation
Textes officiels Financement - Le déploiement du fonds vert expliqué Énergies renouvelables - Une instruction vise à concilier patrimoine et panneaux solaires Aménagement - Une loi limite l'engrillagement des espaces naturels Sécurité publique - Publication de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
Jurisprudence Hébergement d'urgence - L'État condamné à rembourser un département Transports scolaires - Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis Voirie - Refus d'indemniser l'absence de déneigement d'un chemin rural Énergies renouvelables - Éolien : le Conseil d'État rejette un recours contre une instruction
Réponses ministérielles Mandat - Quels moyens légaux permettent de remplacer un conseiller communautaire qui ne veut plus défendre les intérêts de sa commune ? Métier - Comment rendre plus attractif le métier de chauffeur de bus dans le secteur scolaire ? Domaine public - Si une commune confie l'exploitation de son espace skiable à un tiers, peut-elle elle-même y autoriser l'implantation de bars et de restaurants ? Financement - De quelle façon compenser l'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale ?
Dossier La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Question/réponse Quels sont les recours des collectivités face aux carences financières de l'État sur le numérique éducatif ?
Cahiers thématiques Éthique publique - Recueil des signalements et protection du lanceur d'alerte - Connaître les règles de cumul d'activités - Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Transition écologique - Les emballages plastique à usage unique plus encadrés - Certificats d'économies d'énergie : cinquième période - Mettre en œuvre le dispositif Éco-énergie tertiaire - S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette
Code minier - Tout savoir sur la réforme du code minier La géothermie fait sa mue
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