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Au sommaire du n° 216 de février 2023

Article du numéro 216 - 13 février 2023

Sommaire

Actualités
- La déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation est ouverte
- Le recours à la procédure négociée doit être justifié
- Un guide juridique au service de la commande publique responsable
- Soutenir la commande publique pour relancer le secteur de la maîtrise d'œuvre
- Droits de péage : 300 millions
- Baromètre de la confiance des entrepreneurs
- Billet : "Gérer la pénurie dans sa politique achat"

Jurisprudence

- Les procédures de publicité non obligatoires pour les baux sur domaine privé
- Les limites du devoir de conseil du maître d'oeuvre au maître d'ouvrage
- Écart de prix par rapport à la moyenne des offres et qualification d'une offre anormalement basse
- Délai suffisant de remise des offres pour les marchés à procédure adaptée

Réponses ministérielles
- Comment intégrer les approvisionnements locaux dans la restauration scolaire ?
- Comment les communes peuvent-elles financer des travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés ?
- Quand une commune confie l'exploitation de son domaine skiable à une SEM, qui peut y autoriser l'implantation de bars et restaurants ?

Analyse
La déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, une aubaine pour relancer la procédure

Fiche pratique
Le régime des avances dans les marchés publics

Initiative
La Haute-Garonne œuvre pour une commande publique départementale plus verte et durable

Retour terrain
Le code de la commande publique ? Quoi ? Comment ? Il existe encore ?

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