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Au sommaire du n° 251 de décembre 2022-janvier 2023

Article du numéro 251 - 23 décembre 2022

Sommaire

ACTUS
Commande publique - Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
Transparence de la vie publique - Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus
Affichage publicitaire - Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
Tourisme - Autour de Disneyland, le bras de fer continue sur les meublés de tourisme

TEXTES OFFICIELS
Budget - Le produit de la fiscalité directe locale des collectivités diminué
Données personnelles - Utilisation de l'espace numérique sécurisé des agents publics
Inflation - Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au JO
Financement - Établissements de santé : campagne tarifaire et budgétaire 2022

JURISPRUDENCE
Commande publique - Extrême disproportion des prix dans un contrat que le juge écarte
Urbanisme - Raccordement définitif d'un bien au réseau public d'électricité
Énergie - Poids de l'opposition locale sur un projet éolien
Urbanisme - Des monuments remarquables protégés au-delà de leurs abords

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Éducation - Où en est le décret relatif aux coopérations entre établissements scolaires
et structures médico-sociales ?
Crise sanitaire - Quand l'obligation vaccinale des personnels des établissements médico-sociaux sera-t-elle levée ?
Déchets - Les riverains ne pourraient-ils pas être consultés sur un projet de méthanisation avant sa mise en service ?
Budget - Peut-on réintégrer les agencements et aménagements de terrains dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ?

DOSSIER
Sobriété énergétique : Oui, mais comment ?

QUESTION/RÉPONSE
À quelles obligations nouvelles issues du règlement général sur la protection des données les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?

CONSTRUCTION
Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction
La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques
Tout savoir sur les zones de protection forte

URBANISME
La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption
Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
Faire face à la fraude au permis de construire

AGENTS PUBLICS
Conseil médical : organisation et fonctionnement
Les nouvelles compétences du conseil médical
Le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

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