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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Surveiller la caducité des autorisations d'urbanisme

Article du numéro 244 - 20 décembre 2022   - Réf. 154/14

Immobilier - Urbanisme

Les pétitionnaires oublient souvent qu'une autorisation d'urbanisme n'a pas une validité éternelle, mais que cette dernière est limitée dans le temps. Aussi est-il nécessaire de lancer la phase travaux dans un délai précis à partir de la délivrance de l'autorisation. De même, une fois ces travaux lancés, n'est-il pas possible de les interrompre
au-delà d'un certain délai. Cette fiche fait un point
sur la caducité des autorisations d'urbanisme.

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