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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 403 - 15 juin 2010

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TP : le big bang des territoires ?
Qui s'en sortira le mieux avec la nouvelle TP ? Entre l'appauvrissement du lien économique avec les territoires, la montée en puissance de la fiscalité ménage pour le bloc communal et une moindre valorisation...

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Concessions de travaux : une nouvelle procédure
Annoncé pour la fi n de l'année 2009, le décret d'application relatif aux contrats de concessions de travaux publics, a enfin été publié. Ce décret précise les différentes modalités de procédures à mettre...

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Contrat ou DSP : les exigences du juge
Lorsqu'il est saisi de la nature juridique d'un contrat, le juge ne se contente plus d'en analyser les clauses. Il doit se saisir de l'ensemble des relations existant entre les cocontractants, avant,...

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SPL : nouvel outil de développement économique ?
Taillées sur mesure pour échapper aux exigences européennes en matière de concurrence, voilà les sociétés publiques locales. Leurs modalités de fonctionnement parfois obscures leur permettront-elles de...

Cahier RH - Actus statutaires
Cumul d'activités : attention aux sanctions !
Dans un jugement en date du 18 mars 2010, le tribunal administratif d'Orléans confirme une sanction d'exclusion temporaire de deux ans infligée par un maire à un agent en situation illégale de cumul d'activité...

Cahier RH - Statut
Fautes disciplinaires : une appréciation globale
L'autorité territoriale prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre de l'un de ses agents se doit d'en déterminer l'importance au regard de la gravité des fautes elles-mêmes mais pas seulement...

Cahier RH - Votre carrière
Référés, la voie rapide
La lenteur de la justice administrative pour régler les conflits entre les collectivités et leurs agents est pour ces derniers une source de grande difficulté : la durée d'une procédure de fond est en...

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« Il faut un pacte social en Europe»
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Management - Expériences
Suresnes soigne ses syndicats
Après la signature en octobre dernier d'une charte sur la reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle, la ville de Suresnes a voulu confirmer...

Management - Négociations
Dialogue social : grandir ensemble !
Crise et rénovation du cadre institutionnel : une double actualité oblige les collectivités à refonder leurs politiques de dialogue social. La clarification du projet social et l'implication des managers...

Management - Réforme
Faciliter la gouvernance territoriale
La réforme territoriale et la fi n de l'âge d'or financier pour les collectivités nous obligent à inventer. Certaines mesures, comme la création d'un observatoire national unique des Régions et des Départements,...

Management - Tribune
Condamné à être débordé ?
Sous la pression de mille sollicitations, nous voulons tout faire. Notre obsession du contrôle nous pousse à vouloir tout réussir. Mais la souffrance nous rappelle que nous devons aussi vivre avec nos...

Réforme
Grandes métropoles, petits rapprochements
À Marseille comme à Nice, la grande métropole annoncée n'atteindra pas la dimension territoriale des Lander allemands. La France des maires ne veut pas renoncer à ses privilèges de proximité, poussée...

Repères
Le territoire : réponse à la mondialisation
Face à la mondialisation, « l'agir local » est encore une valeur sûre. Il y a là le moyen de construire des territoires où le vivre ensemble et la performance feront bon ménage.