Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et les déchets ménagers

Article du numéro 243 - 18 novembre 2022   - Réf. 90/01

Sécurité/Police

Parmi les nombreux pouvoirs du maire, certains permettent de lutter efficacement contre les problèmes posés par les déchets des ménages. Ces pouvoirs de police s'articulent classiquement entre la police administrative générale, qui reste de l'apanage du seul maire, et des polices spéciales, potentiellement transférables au président de l'intercommunalité. Sur le fondement de ces pouvoirs, le maire (ou le président de l'intercommunalité selon les cas) peut prévoir une réglementation réprimant certains comportements des administrés et les sanctionner financièrement.

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