Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Cadeaux et invitations (1) : comment réagir ?

Article du numéro 243 - 18 novembre 2022   - Réf. 173/06

Statut du Personnel

Dans toutes les collectivités se pose une question récurrente : les agents peuvent-ils accepter les cadeaux qui leur sont éventuellement faits par des personnes de la localité ou par des entreprises. Classiques dans le cadre des relations commerciales, ces cadeaux n'en constituent pas moins des actes qui sont susceptibles d'être qualifiés pénalement. Aussi, les agents doivent garder en tête ce qui est susceptible d'être fait, ou non, pour éviter de telles mises en cause.

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