Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Actus - Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire - Tranquilité publique : où en sont les expérimentations de radars sonores ? - Corruption : où sont concentrées les principales infractions ? - Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte
Textes officiels - Lanceurs d'alerte : le décret de la réforme est publié - Cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire - Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé - Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Jurisprudence - Éducation : la circulaire « identité de genre en milieu scolaire » est validée - Taxe d'habitation : pas de nouvelles compensations - Contentieux : variation des pénalités de retard prévues par un contrat public - Fiscalité : taxe foncière dans le cadre d'une délégation de service public
Réponses ministérielles - Finances locales : comment l'État accompagne-t-il les collectivités dans le cadre de la crise du prix de l'énergie ? - Énergies renouvelables : le gouvernement compte-t-il effectivement accélérer l'implantation des éoliennes ? - Simplification : un décompte de la suppression des normes a-t-il été effectué depuis 2017 ? - Fiscalité : peut-on revenir sur la réforme de la collecte de la taxe d'aménagement ?
Dossier Numérique responsable : ce que change la loi REEN
Question/Réponse Une commune peut-elle installer du Wifi en libre-service ?
Agents publics - Décryptage de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale - Le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes - Gérer les congés annuels des fonctionnaires - Connaître les règles de cumul d'activités
Sécurité publique - Quel cadre juridique pour les rave parties ? - Plan communal ou intercommunal de sauvegarde nouvelle génération - Les gardes champêtres testent les caméras-piétons
Transition écologique - ZFE : modalités et moyens de contrôle - ZFE : champ d'application, compétence et contenu - Rénovation : audit pour les logements gros consommateurs d'énergie
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