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Au sommaire du n° 249 d'octobre 2022

Article du numéro 249 - 24 octobre 2022

Sommaire

ACTUS
- Transparence de la vie publique : cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?
- Assises du bâtiment et des travaux publics : le gouvernement mise sur la commande publique
- État civil : PMA pour toutes : ce qui change pour l'officier d'état civil
- Décentralisation : où est passé l'État territorial ?

TEXTES OFFICIELS
- Gouvernement : la liste des politiques prioritaires de l'année 2023 est publiée
- Sécurité : expérimentation de caméras par les gardes champêtres
- Développement durable : le gouvernement met en place les objectifs d'énergies renouvelables
- Finances : pertes de recettes subies par les services publics locaux

JURISPRUDENCE
- Finances locales : calculer le plafond des indemnités des élus municipaux
- Achat public : légalité du recours aux contrats types et au démarchage
- Séparatisme : caractère obligatoire de l'avis du préfet sur un projet cultuel
- Commande publique : le juge face à une candidature qui aurait dû être écartée

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
- Économie : quelles sont les mesures prévues pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la crise de l'énergie ?
- Statut : quelles sont les pistes envisagées pour mieux reconnaître les fonctions de secrétaire de mairie ?
- Salaires : l'indemnisation des agents travaillant le dimanche ou les jours fériés sera-t-elle revue à la hausse ?
- Commerce : quelles sont les intentions du gouvernement face à la prolifération des « dark kitchens » ?

DOSSIER
Flambée des prix : que peuvent faire les acheteurs publics ?

QUESTION-RÉPONSE
Une collectivité peut-elle souscrire directement une offre de services proposée par un opérateur de communications électroniques ?

URBANISME
- Décrets ZAN : retour sur les dispositions contestées
- Évaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités
- Retrait du trait de côte : les nouvelles obligations

COMMERCE
- Autorisations d'exploitation commerciale : le rôle des collectivités
- Pour doper le commerce de centre-ville, la solution des sociétés coopératives d'intérêt collectif

ACTION SOCIALE
- Réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
- Organiser le transfert d'un Ehpad public
- Le cadre des établissements et services d'aide par le travail

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