Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 242 - 17 octobre 2022 - Réf. 75/13
Parce que les marchés de travaux ne sont pas toujours un long fleuve tranquille, il peut arriver que des travaux supplémentaires apparaissent en cours de chantier et que la collectivité se demande si la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée à ce titre. La jurisprudence s'est prononcée à de nombreuses reprises sur ces actions, de manière contradictoire, mais il est possible de tirer quelques enseignements dont les praticiens des collectivités doivent connaître les détails. Cette première fiche détaillera les erreurs sur les quantités de travaux ainsi que celles concernant les solutions techniques utilisées. Tous les articles du numéro 242 |
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