Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 242 - 17 octobre 2022 - Réf. 76/13
La fiche 75/13 est consacrée aux erreurs de la maîtrise d'œuvre. La présente fiche détaille la position dans laquelle se trouve cette dernière lorsque des normes ont été omises. Elle traite également des conditions nécessaires pour que les erreurs de la maîtrise d'œuvre la conduisent à prendre en charge les travaux supplémentaires. Tous les articles du numéro 242 |
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