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Sommaire

Article du numéro 213 - 17 octobre 2022

Sommaire

4 - Actualités
6 - Jurisprudence Appel d'offres: la notion d'exigence manifestement dépourvue de toute utilité
8 - Réponses ministérielles
10 - Analyse Maîtriser les modalités de règlement financier des marchés publics: la gestion des versements intermédiaire
13 - Fiche pratique Droit à indemnité du titulaire d'un accord-cadre à bons de commande
16 - Initiative Des éoliennes en mer au service d'une ambition en matière d'insertion sociale
17 - Retour terrain Une bonne flambée pour l'hiver

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