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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 248 d'août-septembre 2022

Article du numéro 248 - 09 septembre 2022

Sommaire

ACTUS
- Agents publics : le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte, c'est maintenant
- Emploi public : le casier judiciaire à l'épreuve des futures missions exercées
- Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires
- État civil : une nouvelle refonte des bulletins d'état civil au 1er janvier 2023

TEXTES OFFICIELS
- Finances : le budget rectificatif est publié
- Fonction publique : l'accompagnement de l'évolution professionnelle des agents publics est renforcé
- Fiscalité : taxe de séjour, les informations à transmettre par les collectivités
- Fonction publique : le point d'indice revalorisé de 3,5 %

JURISPRUDENCE
- Commande publique : la possibilité d'un recours contre la résiliation d'un marché
- Urbanisme : les obligations du maire face à des travaux irréguliers
- Urbanisme : distance minimale entre les éoliennes et les habitations
- Fiscalité : l'abandon de terrains à une commune est constitutionnel

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
- Aménagement : une commune peut-elle préempter un bien, alors qu'à proximité, elle en possède déjà un susceptible de correspondre à son projet ?
- Temps de travail : comment remédier aux dysfonctionnements liés aux heures supplémentaires dans la fonction publique ?
- Résilience : comment renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique ?
- Financement : est-il prévu une dotation pour soutenir le fonctionnement des services de police municipale ?

DOSSIER
Tout savoir sur la protection sociale complémentaire

QUESTION/RÉPONSE
Environnement : la création d'une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Loi 3DS

- Les mesures relatives à l'urbanisme
- Les apports en matière environnementale
- Le régime des entreprises publiques locales modifié
- Avec l'administration, des relations simplifiées

Pouvoirs de police du maire
- Brigades cynophiles : le régime juridique précisé
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public

Fonction publique
- Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques
- Gérer les logements de fonction

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