Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire
ACTUS - Agents publics : le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte, c'est maintenant - Emploi public : le casier judiciaire à l'épreuve des futures missions exercées - Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires - État civil : une nouvelle refonte des bulletins d'état civil au 1er janvier 2023
TEXTES OFFICIELS - Finances : le budget rectificatif est publié - Fonction publique : l'accompagnement de l'évolution professionnelle des agents publics est renforcé - Fiscalité : taxe de séjour, les informations à transmettre par les collectivités - Fonction publique : le point d'indice revalorisé de 3,5 %
JURISPRUDENCE - Commande publique : la possibilité d'un recours contre la résiliation d'un marché - Urbanisme : les obligations du maire face à des travaux irréguliers - Urbanisme : distance minimale entre les éoliennes et les habitations - Fiscalité : l'abandon de terrains à une commune est constitutionnel
RÉPONSES MINISTÉRIELLES - Aménagement : une commune peut-elle préempter un bien, alors qu'à proximité, elle en possède déjà un susceptible de correspondre à son projet ? - Temps de travail : comment remédier aux dysfonctionnements liés aux heures supplémentaires dans la fonction publique ? - Résilience : comment renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique ? - Financement : est-il prévu une dotation pour soutenir le fonctionnement des services de police municipale ?
DOSSIER Tout savoir sur la protection sociale complémentaire
QUESTION/RÉPONSE Environnement : la création d'une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?
CAHIERS THÉMATIQUES Loi 3DS - Les mesures relatives à l'urbanisme - Les apports en matière environnementale - Le régime des entreprises publiques locales modifié - Avec l'administration, des relations simplifiées
Pouvoirs de police du maire - Brigades cynophiles : le régime juridique précisé - Quel cadre juridique pour les rave parties ? - Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public
Fonction publique - Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques - Gérer les logements de fonction
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 19 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
acheter un forfait de téléchargement.
(voir tarif)