Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 241 - 05 septembre 2022 - Réf. 172/06
Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 est venu mettre en place le conseil médical, et préciser ses attributions comme son mode de fonctionnement. Il est nécessaire pour les praticiens des ressources humaines des collectivités de savoir dans quel cas il est nécessaire de saisir ces instances, et comment se déroule la procédure. La présente fiche détaille ces éléments. Elle fera également le point sur les modifications concernant la médecine préventive. Tous les articles du numéro 241 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :