Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et les polices de l'environnement

Article du numéro 241 - 05 septembre 2022   - Réf. 53/11

Environnement

Il nous est apparu utile de recenser dans cette fiche les pouvoirs dont le maire dispose au titre de la protection de l'environnement, compris dans une acception large tant de protection du cadre de vie que de la santé publique.

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