consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IX • La politique de l’accessibilité après 2015

B - Une politique évolutive

 

Avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la France s’est dotée d’une politique spécifique pour améliorer la vie des personnes handicapées. Cette loi reconnaît que les personnes handicapées ont droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui doit lui garantir, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de leur citoyenneté. Toutefois, nombreux sont ceux qui estiment qu’une...

1. Les périodes qui ont marqué l’accessibilité

2. De nouvelles orientations

3. Conférence nationale du handicap, une instance d’orientation

4. Multiplication des instances de coordination

5. Conseil national consultatif des personnes handicapées

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés

Accessibilité en ville : guide des équipements publics - N° 13