consultation Handicaps et ville
Accessibilité en ville : guide des équipements publics > Partie 2
Dispositif réglementaire par domaine > IX • La politique de l’accessibilité après 2015 > B - Une politique à renforcer
consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics
IX • La politique de l’accessibilité après 2015
B - Une politique à renforcer
« L’objectif que je souhaiterais partager avec vous est que nous n’ayons plus besoin de nouvelles lois spécifiques, que la loi de 2005 soit la dernière » (extrait de discours de Jérémie Boroy, Président du CNCPH lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020 au Palais de l’Elysée).
Avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la politique du handicap s’est donné comme objectif d’apporter des réponses à tous les aspects de la vie des personnes...
1. De nouvelles orientations
2. Conférence nationale du handicap
3. Conseil national consultatif des personnes handicapées
4. Comité interministériel du handicap
Sommaire
- I • Personnes handicapées ou situations de handicap ?
- II • Le handicap, la ville et ses usages
- III • Une population très diversifiée
- IV • Le fil conducteur : conception universelle et accessibilité pour tous
- Préambule
- A - Accessibilité et conception universelle : un cadre européen
- B - Droit international et accessibilité
- C - Le cadre juridique de la conception universelle
- Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques exemples européens
- D - Application et suivi de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en France
- V • Des évolutions sensibles dans la nouvelle législation
- A - La prise en compte de tous les handicaps
- B - Le handicap et l’inclusion sociétale
- C - Le handicap évolue selon l’environnement de vie
- D - Différentes formes de handicaps
- E - L’accessibilité et les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées
- Fiche de cas n° 1 Situations de handicap rencontrées par les personnes sourdes ou par les personnes malentendantes
- Fiche de cas n° 2 Situations de handicap rencontrées par les personnes déficientes visuelles
- Fiche de cas n° 3 Situations rencontrées par les personnes atteintes de handicap mental et intellectuel
- Fiche de cas n° 4 Situations rencontrées Par les personnes atteintes de handicap psychique
- Fiche de cas n° 5 Le cas du handicap invisible
- I • La hiérarchie des textes
- II • Les lois relatives aux personnes handicapées
- Préambule
- A - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975
- B - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
- C - Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
- D - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), elle élargit la portée de l’article 49 de la loi de 1975
- E - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- F - Loi n° 2009- 323 du 25 mars 2009 Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- G - Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 Tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- H - Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- I - Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- J - Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- K - Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH)
- L - Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique (art. 105 à 107)
- M - Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (art. 64, 128 et 129)
- N - La réécriture du Code de la construction et de l’habitation et la place de l’accessibilité
- III • Le dispositif réglementaire actuel par domaine
- IV • Les champs d’application par domaine
- V • Les commissions consultatives
- VI • Les contrôles
- VII • Les principales évolutions découlant de la loi de 2005
- A - Avertissement
- B - Accessibilité du cadre bâti : procédures et dérogations
- C - Aspects fondamentaux pour la prise en compte de l’accessibilité
- D - Réussir la politique d’accessibilité
- Annexe I Liste des propositions du rapport Campion
- Annexe II Décision du Défenseur des droits relative à l’accessibilité et lutte contre la discrimination
- VIII • La politique d’accessibilité à l’horizon 2015
- IX • La politique de l’accessibilité après 2015
- I • L’homme au cœur de la conception
- II • Les acteurs et leurs rôles
- III • Le déroulement d’un projet
- IV • Souci d’accessibilité et étapes de « vigilance »
- V • Concerter : pourquoi, comment, avec qui ?
- VI • Évaluer pour progresser
- VII • Exploiter synergies et opportunités
- VIII • Les évolutions issues de la loi
- IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques
- Références juridiques
- A - Le handicap et la commande publique
- B - La prise en compte du « handicap » dans la passation des marchés publics
- C - Le handicap à travers les marchés publics européens
- D - Accessibilité : une clause obligatoire dans les marchés publics
- E - Accessibilité : un critère d’attribution dans les marchés publics
- F - Accessibilité et marché public : les apports de la directive européenne
- I • Les exigences fondamentales
- A - Ce que dit la loi
- B - Aspects fondamentaux pour la prise en compte de l’accessibilité
- C - Une loi pour toutes les situations de handicap
- D - Prise en compte de l’accessibilité dans les cas des bâtiments existants
- E - Le cas des lieux de travail
- Fiche de cas n° 1 Faciliter l’accès au travail par l’usage des technologies d’information et de communication
- II • Les établissements recevant du public
- A - Pour une meilleure visibilité des règles de construction
- B - Dispositions relatives à l’accessibilité des ERP et IOP
- Fiche de cas n° 1 Faciliter la mise en accessibilité des commerces à Grenoble
- Fiche de cas n° 2 Un bâtiment adapté aux démarches des personnes handicapées et âgées : la Maison départementale de l’autonomie de l’Isère (MDA)
- Fiche de cas n° 3 Un ERP culturel adapté pour tous Le Centre ressources théâtre handicap (CRTH), Paris 12e
- Fiche de cas n° 4 L’Institut Saint-Pierre, l’hôpital pour enfants du Languedoc-Roussillon
- Fiche de cas n° 5 Accès aux prestations des ERP pour tous
- Fiche de cas n° 6 La mobilité spatiale accessible à tous
- C - Les règles d’accessibilité dans les ERP et IOP existants
- Fiche de cas n° 1 Outil d’appréciation de l’accessibilité des établissements scolaires
- Fiche de cas n° 2 Créer un festival pour tous ! De la règle à l’usage
- D - Risques d’incendie dans les ERP et évacuation des personnes handicapées : évolution de la réglementation
- Fiche de cas n° 1 Accessibilité et évacuation des personnes handicapées dans les ERP Application des nouvelles réglementations au lycée Louis Marchal de Molsheim (Bas-Rhin)
- E - Le service public et l’accueil des personnes en situation de handicap
- Fiche de cas n° 1 Des structures de soins accessibles à tous, guide de bons usages
- III • Les habitations
- A - Champ d’application du nouveau dispositif réglementaire
- B - Évolution de la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
- C - Bâtiments d’habitation neufs
- D - Bâtiments d’habitation collectifs existants
- E - Places de stationnement adaptées dans les copropriétés
- F - Logement accessible, adaptable ou adapté
- Fiche de cas n° 1 L’habitat évolutif
- Fiche de cas n° 2 Un guide pratique pour aménager des logements accessibles
- G - Comment financer les travaux ?
- H - Références
- IV • La voirie et les espaces publics
- A - Revaloriser la pratique piétonne
- B - Rendre les cheminements accessibles et sécurisés
- Fiche de cas n° 1 Bien faire l’aménagement des abaissés de trottoir pour traverser la chaussée
- Fiche de cas n° 2 Des surfaces tactiles au sol pour les cheminements des personnes aveugles ou malvoyantes
- Fiche de cas n° 3 Le stationnement réservé pour les personnes handicapées
- Fiche de cas n° 4 L’amélioration de la prise en compte des déficiences visuelles
- C - La voirie, espace vivant en perpétuelle mutation
- D - De l’impossibilité physique de faire
- E - La nouvelle loi et les principales évolutions
- F - Références
- V • Les systèmes de transport
- A - Le contexte
- B - Le rôle des partenaires dans l’organisation et l’exploitation
- Fiche de cas n° 1 - FILOBUS : Un transport à la demande accessible à tous en zone rurale
- Fiche de cas n° 2 Petit guide de sécurité pour un meilleur usage des TPG Ateliers de sensibilisation
- Fiche de cas n° 3 Sensibilisation et formation des agents de services de transport au handicap
- C - Les exigences d’accessibilité de la voirie
- D - Régler l’interface véhicule/infrastructure
- E - L’aménagement du matériel roulant
- Fiche de cas n° 1 Transport routier et accessibilité du matériel roulant
- F - L’aménagement des arrêts, gares et pôles d’échanges
- Fiche de cas n° 1 Information des voyageurs en fauteuil roulant sur une ligne de bus urbain partiellement accessible à Toulouse
- Fiche de cas n° 2 Aide au conducteur de bus pour l’exploitation des équipements d’accès
- Fiche de cas n° 3 Des autocars accessibles sur les lignes interurbaines Aix-Marseille et Marseille-Aubagne
- Fiche de cas n° 4 Les handicaps psychiques et les services de transport
- Fiche de cas n° 5 Agilis.tad : un centre d’appels mutualisé pour la gestion des services de transports adaptés pour les personnes handicapées
- Fiche de cas n° 6 Itinéraire 1 d’un projet de recherche, le projet INFOMOVILLE
- G - Nouvelle loi, nouvelles obligations
- H - Une charte nationale pour l’accessibilité des transports routiers de voyageurs
- I - Loi d’orientation des mobilités et l’accessibilité
- J - Références
- VI • Les systèmes de communication et d’information
- Une loi pour faciliter l’accès aux équipements et technologies d’information
- A - L’accueil des usagers
- Fiche de cas n° 1 Conseils à l’accueil des personnes handicapées à la municipalité de Bordeaux
- Fiche de cas n° 2 L’accessibilité d’un centre historique : le circuit confort de la ville d’Angers
- B - La signalétique
- Fiche de cas n° 1 Prise en compte de l’ergonomie pour la conception d’un nouveau système d’information des voyageurs dans le métro
- C - La communication écrite
- D - La communication orale
- E - Les kiosques d’information et distributeurs automatiques
- Fiche de cas n° 1 Un distributeur de tickets de transport conçu selon la « conception pour tous » à Barcelone
- F - Organiser des réunions
- G - La communication numérique
- Fiche de cas n° 1 La prise en compte de l’accessibilité dans les appels d’offres de création et refonte de sites Internet publics
- Fiche de cas n° 2 Accessibilité de la téléphonie mobile
- H - Les innovations pour répondre à la nouvelle loi
- I - Références
- VII • La citoyenneté et le processus électoral
- I • Se doter d’outils et méthodes
- A - Les diagnostics d’accessibilité : des outils pour remplir les objectifs fixés par la loi
- Fiche de cas n° 1 Des approches diverses pour un même but : les diagnostics d’accessibilité
- Fiche de cas n° 2 Les enfants et l’accessibilité de la ville : expérience impliquant l’école primaire à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de Cazouls-lès-Béziers
- B - La planification de l’accessibilité de la chaîne des déplacements
- Fiche de cas n° 1 Les plans d’accessibilité de la voirie et des espaces publics Pistes de progrès tirées des premiers plans approuvés
- Fiche de cas n° 2 Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics Éléments pour un cahier des charges
- C - Cahiers des charges
- Fiche de cas n° 1 Un exemple de cahier des charges pour l’établissement d’un schéma directeur de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie Commune de Gardanne, département des Bouches-du-Rhône
- Fiche de cas n° 2 Les SIG au service de l’accessibilité
- II • S’engager, s’organiser
- A - Adopter une charte ville et handicap
- B - Sensibiliser les élus et agents de la collectivité
- C - Assurer la coordination entre services
- Fiche de cas n° 1 Se coordonner pour progresser : l’exemple de la ville de Clichy-la-Garenne
- Fiche de cas n° 2 Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords
- D - Mobiliser les ressources externes
- E - Évaluer les réalisations
- Fiche de cas n° 1 L’observatoire de l’accessibilité de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole
- III • Communiquer, informer les citoyens
- IV • Références
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