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Au sommaire du n° 247 de juin-juillet 2022

Article du numéro 247 - 13 juin 2022

Sommaire

ACTUS
Aménagement du territoire - Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s'organise
Marchés publics - Les EPL adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
Commande publique - La Bretagne met en place un observatoire des données
Normes - Les maires veulent de nouveau peser sur les lois

TEXTES OFFICIELS
Climat - Obligations environnementales pour les acheteurs publics
Associations - La valeur unitaire des biens des collectivités cédés gratuitement
Aménagement - Déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'État
Évaluation environnementale - Examen au cas par cas des documents d'urbanisme

JURISPRUDENCE
Aménagement - Les conditions d'exercice du droit de préemption urbain
Énergies renouvelables - Continuité écologique : le régime des moulins à eau est validé
Indemnisation - Action du gestionnaire du domaine public face à un occupant sans titre
Contentieux - L'exercice d'une action au nom et pour le compte de la commune

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Justice - Pour un contentieux indemnitaire, le maire doit-il soumettre la conclusion de la convention d'honoraires au conseil municipal ?
Emploi public - Quelles sont les solutions face à la pénurie de secrétaires de mairie ?
Aménagement - Comment permettre aux communes les plus rurales de poursuivre leur développement urbain ?
Financement - Quelles sont les aides accordées aux municipalités qui souhaitent moderniser leur éclairage public ?

DOSSIER
Les outils pour s'adapter au recul du trait de côte

QUESTION-RÉPONSE

Conflit d'intérêts - Depuis l'entrée en vigueur de la loi 3DS, dans quels cas un élu local peut-il encore se trouver en situation de conflit d'intérêts ?

LOI 3DS
- La différenciation territoriale renforcée
- La définition des conflits d'intérêts assouplie
- Ce qui change en matière sanitaire et sociale

FONCTION PUBLIQUE
- Assurer les conditions matérielles du droit syndical
- Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux
- Gérer les logements de fonction

LAÏCITÉ
- Le contrat d'engagement républicain après le décret du 31 décembre 2021
- Accompagner un projet immobilier cultuel

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