Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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ACTUS Aménagement du territoire - Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s'organise Marchés publics - Les EPL adaptent les CCAG pour éviter les contentieux Commande publique - La Bretagne met en place un observatoire des données Normes - Les maires veulent de nouveau peser sur les lois
TEXTES OFFICIELS Climat - Obligations environnementales pour les acheteurs publics Associations - La valeur unitaire des biens des collectivités cédés gratuitement Aménagement - Déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'État Évaluation environnementale - Examen au cas par cas des documents d'urbanisme
JURISPRUDENCE Aménagement - Les conditions d'exercice du droit de préemption urbain Énergies renouvelables - Continuité écologique : le régime des moulins à eau est validé Indemnisation - Action du gestionnaire du domaine public face à un occupant sans titre Contentieux - L'exercice d'une action au nom et pour le compte de la commune
RÉPONSES MINISTÉRIELLES Justice - Pour un contentieux indemnitaire, le maire doit-il soumettre la conclusion de la convention d'honoraires au conseil municipal ? Emploi public - Quelles sont les solutions face à la pénurie de secrétaires de mairie ? Aménagement - Comment permettre aux communes les plus rurales de poursuivre leur développement urbain ? Financement - Quelles sont les aides accordées aux municipalités qui souhaitent moderniser leur éclairage public ?
DOSSIER Les outils pour s'adapter au recul du trait de côte
QUESTION-RÉPONSE
Conflit d'intérêts - Depuis l'entrée en vigueur de la loi 3DS, dans quels cas un élu local peut-il encore se trouver en situation de conflit d'intérêts ?
LOI 3DS - La différenciation territoriale renforcée - La définition des conflits d'intérêts assouplie - Ce qui change en matière sanitaire et sociale
FONCTION PUBLIQUE - Assurer les conditions matérielles du droit syndical - Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux - Gérer les logements de fonction
LAÏCITÉ - Le contrat d'engagement républicain après le décret du 31 décembre 2021 - Accompagner un projet immobilier cultuel
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