Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le développement durable dans les marchés publics

Article du numéro 240 - 13 juin 2022   - Réf. 74/13

Marchés publics

La loi dite Climat et résilience n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l'exécution des contrats de la commande publique. Nous allons détailler de quelle manière les mettre en œuvre dans le cadre des contrats des collectivités.

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