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Au sommaire du n° 246 de mai 2022

Article du numéro 246 - 20 mai 2022

Sommaire

ACTUS
Parlement - Malgré les promesses, l'inflation normative bat toujours son plein
Service public - Grenoble lance son pacte de coopération
Responsabilité financière - « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Commande publique - Les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy

TEXTES OFFICIELS
Statut - Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Littoral - Des outils pour les communes exposées au recul du trait de côte
Santé - Décret sur la protection sociale complémentaire
Urbanisme - L'artificialisation des sols a sa nomenclature

JURISPRUDENCE
Déconcentration - Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l'aval du Conseil d'État
Construction - La RE2020 devant le juge
Fiscalité - La compensation de la taxe d'habitation à revoir
Contentieux - Recours contre la signature d'un contrat privé

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Vie locale - Est-il possible de revoir à la hausse le nombre de participants par session de formation d'élus ?
Sanction - Quelle doit être la position du maire quand un agent a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer ?
Énergie - Des dispositions sont-elles prévues afin de prévenir la multiplication des « syndromes éoliens » ?
Agents - Un décret intégrera-t-il la jurisprudence européenne en matière de report de congés non pris dans la fonction publique territoriale ?

DOSSIER
Lanceurs d'alerte : des nouvelles règles protectrices

LOGEMENT
Attribution des logements sociaux : un cadre évolutif et des contentieux
L'aide à la rénovation thermique des bâtiments publics

FAMILLE
Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants
Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue

ÉNERGIE
Hausse du prix de l'énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?
Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre

SANTÉ
Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin
Le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

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