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Au sommaire du n° 244 de février 2022

Article du numéro 244 - 21 mars 2022

Sommaire

ACTUS
Démocratie - Le Sénat contre le désenchantement démocratique
Statut de la fonction publique - Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique
Interview - Conflits d'intérêts : « la loi "3DS" a une autre grille de lecture »
Juridictions administratives - Les bons chiffres de l'année 2021

TEXTES OFFICIELS
Simplification - Publication de la grande loi de la décentralisation
Police municipale - Les brigades cynophiles ont leur décret
Éducation - Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
Pratique sportive - La loi visant à démocratiser le sport en France est publiée

JURISPRUDENCE
Urbanisme - Analyse de la compatibilité d'un projet d'équipement
avec un plan
Éducation - Annulation d'un refus de scolariser un mineur de plus de 16 ans
Aménagement - L'évaluation environnementale, un préalable au projet global
Démocratie locale - De la souplesse quant au lieu de réunion du conseil municipal

RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Finances - Quelles sont les mesures prévues pour améliorer la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance ?
Environnement - Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l'urgence climatique ?
Administration - Quelle place reste-t-il pour l'accueil et la prise en charge téléphonique dans la dématérialisation des services publics ?
Statut - Une commune est-elle tenue de répondre à une demande de promotion interne d'un agent ?

DOSSIER
Lutte contre le séparatisme : trois nouveaux outils pour armer le bras des collectivités

QUESTION/RÉPONSE
Commune nouvelle : peut-on créer une commune nouvelle issue de communes appartenant à différentes intercos ? Si oui, qui décidera et comment ? À quel EPCI se rattachera-t-elle ?

AGENTS PUBLICS
La suppression de poste
Le point sur la négociation collective
Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique

ASSOCIATIONS
La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Mener une fusion d'associations

PÉNAL
La loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale
des mineurs

LOGEMENT
Attribution des logements sociaux : un cadre évolutif et des contentieux
Encadrement des loyers : les marges de manoeuvre des collectivités

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