Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Accident de trajet : la bonne interprétation

Article du numéro 236 - 10 février 2022   - Réf. 92/06

Statut du Personnel

L'accident de trajet est un accident de service particulier. Il appartient à l'agent d'apporter la preuve de l'imputabilité au service. Cette fiche présente la procédure applicable dans un tel cas ainsi que la recevabilité de la demande de l'agent ou de ses ayants droit telle que l'analyse la jurisprudence.

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