Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Crowdfunding ou financement participatif (1) : la réglementation issue de la loi du 8 octobre 2021

Article du numéro 235 - 10 janvier 2022   - Réf. 146/02

Finances

La raréfaction des ressources financières des collectivités conduit chaque acteur à diversifier l'origine de ses financements. Peu utilisé par les collectivités, et tout particulièrement les plus petites d'entre elles, le crowdfunding constitue à la fois une possibilité de réunir rapidement des fonds et le moyen de faire adhérer les citoyens à une action de la collectivité ou une action privée. Cette fiche est consacrée à la réglementation du crowdfunding pour la collectivité suite à l'adoption de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021.

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