Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 235 - 10 janvier 2022 - Réf. 147/02
Complément de la fiche n° 146/02, le lecteur trouvera ici des arguments en faveur de l'utilisation du dispositif instauré par la loi du 8 octobre 2021 ainsi que les conditions dans lesquelles un tel projet doit être mené. Parce que le recours au financement participatif ne s'envisage pas de la même manière que les financements classiques, quelques pistes de réflexion. Tous les articles du numéro 235 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :