Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Congés bonifiés : le nouveau dispositif

Article du numéro 235 - 10 janvier 2022   - Réf. 170/06

Statut du Personnel

Le dispositif des congés bonifiés a été largement modifié par la loi n° 2020-851 du 2 juillet 2020. Nous allons présenter ici les modalités de gestion de ces congés particuliers afin que les responsables en charge des personnels concernés puissent y trouver l'essentiel de ce qu'il faut connaître.

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