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Au sommaire du n° 242 de décembre 2021-janvier 2022

Article du numéro 242 - 03 janvier 2022

Sommaire

ACTUS

  • Commande publique - La dématérialisation de l'ensemble de la chaîne de l'achat public en ligne de mire
  • Crise sanitaire - Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
  • Agents publics - RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
  • Haute fonction publique - L'Institut national du service public est prêt pour sa rentrée

TEXTES OFFICIELS

  • Statut - Le code de la fonction publique est paru au Journal officiel
  • Biodiversité - Une loi pour une meilleure protection des animaux
  • Sécurité civile - Sapeurs-pompiers : la loi Matras est publiée
  • Finances locales - Le budget rectificatif de l'année 2021

JURISPRUDENCE

  • Élections municipales - Inéligibilité et réalité des fonctions exercées
  • Fiscalité - Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Urbanisme - Comment délimiter un cône de vue inconstructible
  • Finances locales - Indiquer les bases de la liquidation d'un titre exécutoire

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

  • Crise sanitaire - Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d'air dans les établissements recevant du public ?
  • Service public - Quand une commune est-elle obligée d'accorder une décharge totale du paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères ?
  • Administration - Dans une délégation de service public, qui est chargé de la négociation des offres ?
  • Budget - Y aura-t-il de nouvelles conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes auprès des établissements bancaires ?

DOSSIER

  • Présidentielles 2022 - À la recherche des parrainages

QUESTION-RÉPONSE

  • Conseil municipal - Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné dont un adjoint. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement les 7 conseillers démissionnaires ?

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Les enjeux juridiques de la démocratie participative
  • Mettre en place le référendum et la consultation du public
  • Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique
  • Les conventions citoyennes à l'épreuve du droit des consultations facultatives
  • Financement participatif et collectivités locales

FINANCES LOCALES

  • La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
  • DGF des communes :cadre juridique et difficultés pratiques

STATUT

  • La promotion interne
  • Le secret professionnel des agents territoriaux
  • Les centres de gestion de la fonction publique territoriale

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