L’arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics (NOR : FCPE1522711A) précise :
- les conditions d’établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité ;
- les conditions d’établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces justificatives des dépenses et recettes...
1. Les pièces concernées
2. Les principes
3. La production de la pièce justificative
4. Le premier paiement et les paiements suivants
5. Le contrôle de la dépense
6. L’autofacturation