La dématérialisation peut s’appliquer à l’ensemble des processus de la chaîne comptable et financière organisée autour des ordonnateurs, comptables et juges des comptes :
- budgets ;
- titres, bordereaux de titres et pièces justificatives de recettes ;
- mandats, bordereaux de mandats et pièces justificatives de la dépense ;
- comptes de gestion sur chiffres et sur pièces ;
- compte administratif.
La dématérialisation des documents et pièces comprend :
- la dématérialisation dite...
1. Le champ d’application
2. Les modalités de transmission