Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 234 - 13 décembre 2021 - Réf. 127/17Urbanisme et aménagements urbains
La notion de zéro artificialisation nette doit être mise en oeuvre dans tous les territoires dans les prochaines années. Ce bouleversement de la manière de consommer de l'espace fait l'objet d'une réglementation à la fois stricte et objet de futures négociations dans les territoires. La présente fiche est le deuxième volet de ces nouvelles dispositions et fait suite à la fiche 126/17. Tous les articles du numéro 234 |
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