Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Mettre en oeuvre le « zéro artificialisation nette » (2)

Article du numéro 234 - 13 décembre 2021   - Réf. 127/17

Urbanisme et aménagements urbains

La notion de zéro artificialisation nette doit être mise en oeuvre dans tous les territoires dans les prochaines années. Ce bouleversement de la manière de consommer de l'espace fait l'objet d'une réglementation à la fois stricte et objet de futures négociations dans les territoires. La présente fiche est le deuxième volet de ces nouvelles dispositions et fait suite à la fiche 126/17.

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